La Réglementation REACH

A la demande du Conseil, la Commission Européenne a proposé en février 2001 dans son Livre Blanc une nouvelle stratégie dans le domaine des substances chimiques.

L'un des objectifs de ce projet de réglementation est d'améliorer la connaissance des propriétés environnementales et sanitaires des substances chimiques existantes et de leurs usages en intégrant d'ici à 2012 les substances existantes et nouvelles dans un même système. Ce projet prévoit que l'ensemble des substances existantes produites ou commercialisées au dessus d'une tonne/an dans l'Union Européenne, soit 30 000 substances, soit soumis à une procédure d'enregistrement, d'évaluation et d'autorisation appelé REACH.  

Il conviendrait de revoir l'actuel système applicable aux substances nouvelles pour le rendre plus efficace et plus rentable et d'étendre les obligations ainsi révisées aux substances existantes. Le système proposé, REACH (de l'anglais Registration (enregistrement), Evaluation (évaluation) and Autorisation (et autorisation) of CHemicals (des substances chimiques)). Les exigences requises par le système REACH, notamment en matières d'essais, sont fonctions des propriétés dangereuses avérées ou présumées des substances chimiques, des utilisations, de l'exposition et des quantités produites ou importées. Toutes les substances chimiques produites ou importées en quantités supérieures à 1 tonne devront être enregistrées dans une base de données centrale. Pour les quantités plus importantes, il conviendra d'accorder une attention particulière aux effets chroniques et à long terme.  

Le texte sera un règlement applicable immédiatement sans transposition dans tous les états membres.  

Il supprimera et remplacera une quarantaine de textes sur les produits chimiques existants.  

Il convient également de noter que l'industrie sera conduite à endosser la responsabilité de fournir des informations sur les substances chimiques. L'industrie devra également veiller à ne produire et / ou ne placer sur le marché que des substances qui ne présentent pas de danger pour les utilisations auxquelles elles sont destinées.