REPONSES SUR LA REGLEMENTATION REACH*

* Les éléments de réponse sont donnés à titre informatif et ne constituent pas un engagement légal dans l'attente du vote définitif de la réglementation prévu en 2005.

L'ensemble des substances chimiques est concerné par le projet de réglementation REACH. Il existe toutefois un certain nombre d'exemptions. L'annexe III du projet vous précise la possibilité d'exemption des produits naturels.

ANNEXE III

EXEMPTIONS DE L'OBLIGATION D'ENREGISTREMENT

(CONFORMEMENT A L'ARTICLE 4, PARAGRAPHE 2, POINT B)

1. Substances rendues radioactives par transformation nucléaire naturelle ou artificielle;
2. Substances résultant d'une réaction chimique qui produit accessoirement à l'exposition d'une autre substance ou d'un autre produit à des facteurs environnementaux tels que l'air, l'humidité, des organismes microbiens ou la lumière naturelle;
3. Substances résultant d'une réaction chimique qui se produit accessoirement au stockage d'une substance, d'une autre préparation ou d'un autre produit;
4. Substances résultant d'une réaction chimique qui se produit lors de l'utilisation finale d'autres substances, préparations ou produits, et qui ne sont pas elles-mêmes fabriquées, importées ou mises sur le marché;
5. Substances résultant d'une réaction chimique qui se produit :                                                                         

   i) quand un stabilisant, colorant, agent aromatisant, antioxydant, agent de remplissage, solvant,  excipient, agent tensioactif, plastifiant, inhibiteur de corrosion, agent antimousse ou démoussant, dispersant, inhibiteur de précipitation, desséchant, liant, émulsifiant, désémulsifiant, agent désoxydant, agent agglomérant, promoteur d'adhésion, modificateur de flux, meutralisateur du pH, séquestrant, coagulant, floculant, ignifugeant, lubrifiant, chélateur ou réactif de contrôle de qualité fonctionne de la manière prévue, ou

   ii) quand une substance destinée uniquement à conférer une caractéristique physicochimique spécifique fonctionne de la manière prévue;

6. Produits fatals, sauf s'ils sont eux-mêmes importés ou mis sur le marché;
7.  Hydrates d'une substance ou ions hydratés, formés par l'association d'une substance avec l'eau, à condition que ladite substance ait été enregistrée par le fabricant ou l'importateur sur la base de la présente exemption;
8. Minéraux, minerais ou substances présentes dans la nature, s'ils ne sont pas chimiquement modifiés au cours de leur fabrication, sauf s'ils répondent aux critères de classification comme substances dangereuses, conformément à la directive 67/548;
9. Gaz naturel, pétrole brut, charbon.